Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

  1. Question n° 20285 posée par M. Jean Louis Masson

    Évolution du scrutin municipal dans les communes de moins de 3500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21795 posée par M. Jean Louis Masson

    Coïncidence des élections cantonales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23825 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect de la réglementation et procédure relative au cumul des mandats

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00238 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition de la notion de non appartenance à la majorité municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02294 posée par M. Jean Louis Masson

    Éligibilité au conseil municipal du directeur général d'une régie municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02971 posée par M. Jean-Paul Alduy

    Renouvellement des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS à l'issue des élections municipales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03172 posée par M. Jean Louis Masson

    Octroi de crédits d'heures ou de congés rémunérés à un candidat aux élections cantonales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03408 posée par M. Bernard Piras

    Insuffisance notoire de l'enveloppe financière allouée aux commissions de propagande pour l'organisation des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03840 posée par M. Marcel Rainaud

    Fonctionnement du CASDIS durant la période de renouvellement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03911 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences d'une erreur de calcul lors du premier tour du scrutin d'une élection municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne