Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 16521 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation de représenter une commune et procédure d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16980 posée par M. Michel Charasse

    Conclusions du commissaire du Gouvernement devant les juridictions administratives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18195 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès des parties aux conclusions du commissaire du Gouvernement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18196 posée par M. Jean Louis Masson

    Tribunal administratif de renvoi

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20251 posée par M. Jean Louis Masson

    Désignation de délégués de communes : procédure d'appel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21200 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre les avis des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC)

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21443 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de la création des cours administratives d'appel sur la durée des procédures

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22001 posée par M. Jean Louis Masson

    Notification du recours en cas de contestation liée à l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22119 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre par une association de la procédure de référé devant les tribunaux administratifs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22647 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilités de recours pour soumettre une délibération du conseil municipal au contrôle de légalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible