Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 19586 posée par M. Alain Joyandet

    Conditions de prise en charge des frais d'avocat d'un conseil municipal par une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12026 posée par Mme Christine Herzog

    Procédure de référé expertise contre l'entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0213G posée par M. Alain Fouché

    Droits des propriétaires et locataires contre les occupations illégales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03261 posée par M. Alain Fouché

    Procédure d'évacuation forcée des squatteurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14381 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de production de délibération devant les juridictions administratives

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13974 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-exécution d'un jugement portant condamnation au paiement d'une somme d'argent

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13245 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de production de délibération devant les juridictions administratives

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12325 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-exécution d'un jugement portant condamnation au paiement d'une somme d'argent

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09486 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement des experts et communication de leurs rapports

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08680 posée par M. Bernard Piras

    Règles contentieuses du déféré préfectoral en matière d'autorisations d'urbanisme tacites

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible