Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 06150 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de mise en application d'une décision de justice

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04826 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de mise en application d'une décision de justice

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12740 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11992 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation partielle d'un PLU

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10974 posée par M. Rémy Pointereau

    Durée des recours en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10835 posée par M. Gérard Cornu

    Durée des recours en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10608 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08680 posée par M. Bernard Piras

    Règles contentieuses du déféré préfectoral en matière d'autorisations d'urbanisme tacites

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06798 posée par M. Jean Louis Masson

    Application des dispositions de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme et référé suspension

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05527 posée par M. Jean Louis Masson

    Application des dispositions de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme et référé suspension

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible