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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 15415 posée par M. Éric Doligé

   Exception à l'obligation de secret professionnel pour les travailleurs sociaux dans le cadre de la lutte contre les menaces terroristes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/03/2015

   Pertinence

2. Question n° 09582 posée par M. Philippe Dallier

   Conséquences de la jurisprudence récente en matière de géolocalisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/12/2013

   Pertinence

3. Question n° 09285 posée par M. Hugues Portelli

   Obstruction au droit de déposer plainte

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/11/2013

   Pertinence

4. Question n° 0637G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Fonctionnement de la justice et gardes à vue

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   29/04/2011

   Pertinence

5. Question n° 02056 posée par M. Christian Cambon

   Mentions obligatoires sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/10/2007

   Pertinence

6. Question n° 25990 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Disparition des personnes majeures

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   18/01/2007

   Pertinence

7. Question n° 22904 posée par M. Alain Fouché

   Conditions matérielles du déroulement d'une garde à vue

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 19060 posée par M. Louis Souvet

   Plainte à l'égard d'un maire exerçant ses prérogatives légales en matière de stationnement

   Réponse du Ministère de la justice

   04/08/2005

   Pertinence