Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 04862 posée par M. Serge Babary

    Conservation et accès aux données de connexion dans le cadre de procédures pénales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02921 posée par M. Serge Babary

    Conservation et accès aux données de connexion dans le cadre de procédures pénales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02451 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Conséquences des arrêts de la Cour de cassation concernant l'utilisation des données de connexion et l'accès à celles-ci dans le cadre de procédures pénales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0804G posée par M. Mathieu Darnaud

    Moyens accordés à la justice à la suite des attentats de Bruxelles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00778 posée par M. Hubert Haenel

    Avenir de l'unité de coopération judiciaire européenne Eurojust

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00810 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'accès au dossier de plainte avec constitution de partie civile

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible