Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 0608G posée par Mme Françoise Dumont

Rapport des inspections générales sur la gestion des stocks de procédures

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/11/2023
Pertinence
Question n° 1405G posée par M. Alain Fouché

Situation de la justice en France

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2020
Pertinence
Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Cabinet de la Présidence de la République

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2018
Pertinence
Question n° 0822G posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

Moyens accordés à la justice

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2016
Pertinence
Question n° 0804G posée par M. Mathieu Darnaud

Moyens accordés à la justice à la suite des attentats de Bruxelles

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2016
Pertinence
Question n° 0659G posée par Mme Claire-Lise Campion

Aide aux victimes des attentats

Réponse du Ministère de la justice

18/11/2015
Pertinence
Question n° 0379G posée par Mme Nathalie Goulet

État d'avancement de la plateforme technique des écoutes judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2014
Pertinence
Question n° 0637G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Fonctionnement de la justice et gardes à vue

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

29/04/2011
Pertinence
Question n° 0436G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Fonctionnement et indépendance de la justice

Réponse du Ministère de la justice

05/02/2010
Pertinence
Question n° 0090G posée par M. Bruno Retailleau

Collectivités locales parties civiles en cas de catastrophes écologiques

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

08/02/2008
Pertinence