Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

251 questions

Question n° 17125 posée par M. Michel Teston

Egale pénalisation de tous les propos infamants

Réponse du Ministère de la justice

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17889 posée par M. Denis Badré

Simplification de la verbalisation des contraventions à la salubrité publique

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 17896 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Verbalisation des infractions sanitaires

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 19060 posée par M. Louis Souvet

Plainte à l'égard d'un maire exerçant ses prérogatives légales en matière de stationnement

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2005
Pertinence
Question n° 19389 posée par M. Hubert Haenel

Lenteur de la justice dans le traitement du dossier du crash du mont Sainte-Odile

Réponse du Ministère de la justice

22/09/2005
Pertinence
Question n° 19496 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Projet de décret portant réforme de la procédure civile

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2005
Pertinence
Question n° 19629 posée par M. Jacques Baudot

Préoccupations des avocats relatives au respect des droits de la défense

Réponse du Ministère de la justice

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19782 posée par M. Jean Louis Masson

Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation

Réponse du Ministère de la justice

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20817 posée par M. Jean Louis Masson

Refus de photocopies lors d'un pourvoi en cassation

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2005
Pertinence
Question n° 20929 posée par M. Michel Charasse

Interventions des maires en qualité d'officier de police judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2005
Pertinence