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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
77 questions
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Question n° 19829 posée par M. Michel Doublet
Inscription du pays de production et du pays de transformation en vue d'améliorer la traçabilité des produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09854 posée par M. Roland Courteau
Recommandations de l'OMS concernant la consommation moyenne des fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0502S posée par Mme Catherine Dumas
Développement des magasins de déstockage alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 04351 posée par Mme Odette Terrade
Indication du taux d'acides gras trans sur l'étiquette des aliments
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01909 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Taux de TVA applicable aux fruits en bocaux contenant moins de 5% d'alcool
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21567 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrôle de l'étiquetage des produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00753 posée par M. Pierre Mauroy
TVA sur le chocolat et la confiserie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 38633 posée par M. François Autain
Taux de la TVA sur la confiserie et le chocolat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 37766 posée par M. Louis Souvet
TVA sur le chocolat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35661 posée par M. Jean-Pierre Vial
TVA sur les confiseries et le chocolat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence