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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 0276S posée par M. Michel Pelchat

   Mise en oeuvre de la directive européenne sur le chocolat

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   04/06/2003

   Pertinence

2. Question n° 06954 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Interdiction de la canthaxantine et autres colorants alimentaires

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   10/04/2003

   Pertinence

3. Question n° 06955 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Etiquetage nutritionnel des produits alimentaires et contrôle des publicités

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   10/04/2003

   Pertinence

4. Question n° 03294 posée par M. Bernard Fournier

   Etiquetage des denrées alimentaires

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   17/10/2002

   Pertinence

5. Question n° 37910 posée par Mme Odette Terrade

   Alimentation des jeunes

   Réponse du ministère : Industrie

   17/01/2002

   Pertinence

6. Question n° 33631 posée par M. Emmanuel Hamel

   Produits alimentaires : conditions d'utilisation des noms géographiques

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   07/06/2001

   Pertinence

7. Question n° 33186 posée par M. Emmanuel Hamel

   Produits alimentaires : révision du statut du logo de la certification de conformité

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   17/05/2001

   Pertinence

8. Question n° 33187 posée par M. Emmanuel Hamel

   Distinction des signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits alimentaires

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   17/05/2001

   Pertinence

9. Question n° 33188 posée par M. Emmanuel Hamel

   Instauration dans tous les lieux de vente d'une information systématique sur les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits alimentaires

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   17/05/2001

   Pertinence

10. Question n° 33189 posée par M. Emmanuel Hamel

    Participation financière des opérateurs utilisant certains signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits alimentaires à des opérations de communication

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    17/05/2001

    Pertinence