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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1323G posée par M. François Bonhomme
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05182 posée par M. Guy Fischer
Engagement du Gouvernement dans la lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20080 posée par M. Jean-Paul Amoudry
OMC : indications de provenances des produits alimentaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18213 posée par M. Jean-Jacques Robert
Suspension de la commercialisation des organismes génétiquement modifiés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26113 posée par M. Maurice Prevoteau
Protection des consommateurs de produits alimentaires: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence