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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 14887 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Avenir de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09372 posée par M. Pierre Brantus
Commercialisation des achatines sous l'appellation d'"escargots de Bourgogne"
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence
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Question n° 05400 posée par M. José Balarello
Irradiation des aliments
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02410 posée par M. Guy Robert
Contrôles des produits alimentaires: procédure
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29241 posée par M. Claude Fuzier
Produits alimentaires: inscriptions obligatoires sur les emballages
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26113 posée par M. Maurice Prevoteau
Protection des consommateurs de produits alimentaires: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence