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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 31376 posée par M. Bernard Murat
Inclusion des produits à base de viande dans le champ d'application de la taxe d'équarrissage
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09770 posée par M. Jean Bernadaux
Taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux ventes de pizzas livrées à domicile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence