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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 0786G posée par Mme Pascale Gruny
Exportation des céréales ukrainiennes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10088 posée par M. Louis Vogel
Évaluation de la stratégie européenne « Farm to Fork »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09080 posée par M. Guislain Cambier
Mise en place des « clauses miroirs » aux frontières du marché intérieur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0628G posée par Mme Kristina Pluchet
Agriculture ukrainienne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0906S posée par M. Guislain Cambier
Mise en place des clauses miroirs aux frontières du marché intérieur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08560 posée par Mme Agnès Canayer
Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08458 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Importation de gallinacés en provenance d'Ukraine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07871 posée par Mme Laurence Harribey
Filière viticole et réforme de la réglementation des indications géographiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06258 posée par Mme Catherine Dumas
Risque de confusion pour les consommateurs de cidre français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05863 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la règlementation des indications géographiques du secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence