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Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 07871 posée par Mme Laurence Harribey

   Filière viticole et réforme de la réglementation des indications géographiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07922 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Harmonisation de la législation européenne et préservation du savoir-faire français en matière de production de cidre et de poiré

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 05863 posée par M. Daniel Laurent

   Révision de la règlementation des indications géographiques du secteur viticole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05929 posée par M. Franck Montaugé

   Réforme des indications géographiques des produits agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05851 posée par M. Max Brisson

   Nécessaire évolution de la réglementation européenne sur le miel

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05482 posée par M. Fabien Genet

   Révision des dénominations de commercialisation des volailles fermières françaises

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05272 posée par M. François Bonhomme

   Maintien d'un étiquetage dans l'Union européenne visant à valoriser la production de volailles fermières et à préserver la bonne information des consommateurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 24831 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Impact de la réglementation européenne sur les huiles essentielles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/10/2021

   Pertinence

9. Question n° 24709 posée par M. René-Paul Savary

   Menaces réglementaires pour la filière des huiles essentielles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/10/2021

   Pertinence

10. Question n° 20221 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Origine des viandes dans les produits transformés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    25/02/2016

    Pertinence