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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 0011G posée par M. Martial Taugourdeau
Interdiction de la culture du maïs transgénique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0063G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Accords de Vienne entre la Suisse et l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0176G posée par M. Joël Bourdin
Poulets contaminés à la dioxine - volet agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0219G posée par M. Alain Vasselle
Levée de l'embargo sur le boeuf britannique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0388G posée par M. Dominique Mortemousque
Réforme de la loi Galland
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0155G posée par M. Marcel Deneux
Statut des coopératives européennes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0178G posée par Mme Colette Mélot
Effets de la crise sur l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0472G posée par M. Serge Larcher
Suppression de l'octroi de mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0475G posée par M. Daniel Marsin
Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0487G posée par M. Jean Bizet
Accord Mercosur
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence