Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

212 questions

  1. Question n° 29241 posée par M. Claude Fuzier

    Produits alimentaires: inscriptions obligatoires sur les emballages

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02088 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Industries de la salaison de la charcuterie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02773 posée par M. Roland Courteau

    Taux de TVA pour le traitement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03935 posée par M. Roland Courteau

    Taux de TVA concernant le traitement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04744 posée par M. Paul Loridant

    Lutte contre l'inflation: résultats de 1986

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00001 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Conjoncture économique française : analyse du bulletin d'informations financières

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00048 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Prix des matières premières

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01973 posée par M. Kléber Malécot

    Uniformisation des taux de TVA applicables aux chocolatiers-confiseurs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09324 posée par M. Michel Chauty

    Codification des rapports entre la grande distribution et ses fournisseurs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13515 posée par M. Jacques Valade

    Harmonisation fiscale entre marchands ambulants et commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible