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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
212 questions
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Question n° 29241 posée par M. Claude Fuzier
Produits alimentaires: inscriptions obligatoires sur les emballages
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02088 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Industries de la salaison de la charcuterie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02773 posée par M. Roland Courteau
Taux de TVA pour le traitement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03935 posée par M. Roland Courteau
Taux de TVA concernant le traitement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04744 posée par M. Paul Loridant
Lutte contre l'inflation: résultats de 1986
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00001 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conjoncture économique française : analyse du bulletin d'informations financières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00048 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prix des matières premières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01973 posée par M. Kléber Malécot
Uniformisation des taux de TVA applicables aux chocolatiers-confiseurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09324 posée par M. Michel Chauty
Codification des rapports entre la grande distribution et ses fournisseurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13515 posée par M. Jacques Valade
Harmonisation fiscale entre marchands ambulants et commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence