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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 21613 posée par M. Charles Ornano
Répercussion sur les animaux de la taxe sur les produits alimentaires et sur la publicité télévisée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11485 posée par Mme Odette Terrade
Publicité alimentaire en direction des enfants et adolescents
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 23723 posée par M. Georges Mouly
Loi n° 2004-806 : décret d'application relatif à la promotion des produits alimentaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23750 posée par M. Bernard Seillier
Lutte contre l'obésité : publication du décret indispensable à la mise en oeuvre des messages sanitaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01944 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01972 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Label du ministère de la santé dans les publicités
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01979 posée par M. Michel Doublet
Prévention de l'obésité chez l'enfant
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 02007 posée par Mme Patricia Schillinger
Publicité et lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 02025 posée par Mme Michelle Demessine
Prévention de l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 02036 posée par M. Philippe Madrelle
Lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence