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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 26135 posée par M. Francis Palmero
Tartrazine: demande d'interdiction
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26479 posée par M. Francis Palmero
Traitements antiparasitaires des fruits: règlementation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28394 posée par M. Charles Zwickert
Information et protection des consommateurs: parution et textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28436 posée par M. Raymond Bouvier
Protection des consommateurs: réglementation concernant les produits dangereux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28505 posée par M. Daniel Millaud
Protection et information des consommateurs: liste des organismes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 29991 posée par M. Claude Fuzier
Protection des consommateurs: produits dangereux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31804 posée par M. Francis Palmero
Utilisation de l'hexachlorophène: réglementation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32118 posée par M. Claude Fuzier
Assiettes: teneur en plomb de la décoration
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32173 posée par M. Claude Fuzier
Coloration des métaux: danger d'intoxication
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 33548 posée par M. Claude Fuzier
Produits dangereux: exploitation des informations stockées dans les centres antipoison
Réponse du ministère : Santé
Pertinence