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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 23388 posée par M. Jean-Claude Leroy
Substances intervenant dans la composition des fournitures scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 17285 posée par M. Antoine Lefèvre
Interdiction des jouets comportant du bisphénol A
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0970S posée par M. Jean-Yves Roux
Conséquences du règlement européen Reach sur la production de plantes à parfum françaises et la production de lavande
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 10161 posée par M. Michel Le Scouarnec
Présence de résidus chimiques dans les produits de la vie quotidienne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09014 posée par M. Michel Fontaine
Substances nocives dans des produits de grande consommation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08365 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08261 posée par M. Jean-Noël Guérini
Substances chimiques dans des produits de consommation courante
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08288 posée par M. Alain Fauconnier
Substances « extrêmement préoccupantes » dans les produits de grande consommation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08342 posée par M. Roland Courteau
Consommation courante de produits susceptibles de contenir des substances extrêmement préoccupantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08133 posée par M. Jean-Claude Leroy
Substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence