Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

Question n° 25080 posée par M. Daniel Laurent

Importation de substances actives et mise en oeuvre de la clause de sauvegarde

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

28/10/2021
Pertinence
Question n° 14543 posée par Mme Françoise Cartron

Création d'un observatoire européen des risques sanitaires

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14121 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Arrêt de l'usage des pesticides

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/01/2020
Pertinence
Question n° 12892 posée par Mme Brigitte Lherbier

Usage de produits phytosanitaires interdits par des agriculteurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12068 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Production et transport de certains produits phytopharmaceutiques en France

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/08/2019
Pertinence
Question n° 10386 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Production et transport de certains produits phytopharmaceutiques en France

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

16/05/2019
Pertinence
Question n° 0773S posée par M. Philippe Madrelle

Lutte contre les pesticides

Réponse du Ministère des sports

25/04/2019
Pertinence
Question n° 07192 posée par M. François Bonhomme

Interdiction du glyphosate et distorsion de concurrence

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/10/2018
Pertinence
Question n° 06904 posée par Mme Brigitte Lherbier

Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06284 posée par M. Maurice Antiste

Homologations européennes des matières actives de pesticides

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

26/07/2018
Pertinence