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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
75 questions
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Question n° 01349 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1704S posée par M. Joël Labbé
Décision du Conseil constitutionnel sur les chartes relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 17457 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Champ d'application du dispositif national destiné à la mise en place des zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17431 posée par M. Alain Chatillon
Bénéficiaires du dispositif des zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17134 posée par Mme Élisabeth Doineau
Dispositif d'aide à la mise en place des zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17135 posée par M. Guillaume Chevrollier
Dispositif d'aide à la mise en place des zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17159 posée par M. Antoine Lefèvre
Zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17193 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fonds d'investissement pour accompagner les agriculteurs dans la mise en place des zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17117 posée par Mme Catherine Deroche
Entreprises de travaux agricoles et mise en place des zones de non traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13436 posée par Mme Nadia Sollogoub
Séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence