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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0924G posée par M. Daniel Laurent

   Zones de non-traitement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

   25/09/2019

   Pertinence

2. Question n° 0794G posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 0705G posée par M. Guillaume Gontard

   Interdiction des pesticides

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   22/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 0979G posée par M. Yvon Collin

   Décret sur les produits phytosanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/10/2016

   Pertinence

5. Question n° 0854G posée par Mme Aline Archimbaud

   Ré-autorisation de mise sur le marché du glyphosate

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   13/05/2016

   Pertinence

6. Question n° 0347G posée par M. Jean Bizet

   Interdiction du Gaucho

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales

   04/06/2004

   Pertinence

7. Question n° 0538G posée par M. Bernard Joly

   Nocivité des pesticides

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   12/10/2001

   Pertinence