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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0924G posée par M. Daniel Laurent
Zones de non-traitement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0794G posée par Mme Nicole Bonnefoy
Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0705G posée par M. Guillaume Gontard
Interdiction des pesticides
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0979G posée par M. Yvon Collin
Décret sur les produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0854G posée par Mme Aline Archimbaud
Ré-autorisation de mise sur le marché du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0347G posée par M. Jean Bizet
Interdiction du Gaucho
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0538G posée par M. Bernard Joly
Nocivité des pesticides
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence