Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

194 questions

Question n° 09989 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Fraudes subies par l'Union européenne

Réponse du ministère : Économie

16/02/1995
Pertinence
Question n° 10648 posée par M. Robert Pagès

Lutte contre la pollution en mer

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/04/1995
Pertinence
Question n° 11348 posée par M. Robert Pagès

Lutte contre la pollution maritime

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/06/1995
Pertinence
Question n° 15330 posée par M. Jacques Dominati

Circulation de la drogue en Europe liée à l'application du traité de Schengen

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/05/1996
Pertinence
Question n° 28729 posée par M. Michel Moreigne

Traitement et élimination des PCB et des PCDF

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

26/10/2000
Pertinence
Question n° 1014S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Interdiction des produits à base d'éthers de glycol

Réponse du ministère : Économie solidaire

07/02/2001
Pertinence
Question n° 32747 posée par M. Roland Courteau

Protection des côtes de Languedoc-Roussillon contre les risques de pollution accidentelle

Réponse du ministère : Équipement

26/04/2001
Pertinence
Question n° 33053 posée par M. Marcel Vidal

Protection des côtes du Languedoc-Roussillon contre les risques de pollution accidentelle

Réponse du ministère : Équipement

10/05/2001
Pertinence
Question n° 34866 posée par M. Roland Courteau

Prévention de la pollution des côtes du Languedoc-Roussillon

Réponse du ministère : Équipement

23/08/2001
Pertinence
Question n° 35742 posée par M. Louis Souvet

Projet de la Commission européenne en matière de surveillance de la dioxine

Réponse du ministère : Agriculture

18/10/2001
Pertinence