Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

176 questions

Question n° 06046 posée par M. Paul Caron

Réforme des professions judiciaires et juridiques et marché intérieur de 1993

Réponse du ministère : Justice

24/08/1989
Pertinence
Question n° 07899 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

Nouvelle organisation de la profession d'avocat

Réponse du ministère : Justice

18/01/1990
Pertinence
Question n° 08198 posée par M. Charles de Cuttoli

Réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Réponse du ministère : Justice

01/02/1990
Pertinence
Question n° 08484 posée par M. Philippe Adnot

Réforme des professions judiciaires et juridiques

Réponse du ministère : Justice

22/02/1990
Pertinence
Question n° 08969 posée par M. Jean Faure

Réforme des professions judiciaires

Réponse du ministère : Justice

22/03/1990
Pertinence
Question n° 09089 posée par M. Ernest Cartigny

Situation des spécialistes de santé

Réponse du ministère : Justice

29/03/1990
Pertinence
Question n° 09163 posée par M. Roger Boileau

Réforme des professions judiciaires

Réponse du ministère : Justice

29/03/1990
Pertinence
Question n° 09207 posée par M. Pierre Vallon

Réforme des professions judiciaires

Réponse du ministère : Justice

05/04/1990
Pertinence
Question n° 09288 posée par M. Jacques Genton

Réforme des professions judiciaires

Réponse du ministère : Justice

05/04/1990
Pertinence
Question n° 09298 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Réforme des professions judiciaires

Réponse du ministère : Justice

05/04/1990
Pertinence