Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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509 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

476 questions

Question n° 06149 posée par M. Hubert D'Andigne

Professions juridiques ou judiciaires: publicité

Réponse du ministère : Justice

14/05/1987
Pertinence
Question n° 07815 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Conditions d'exercice de la profession de mandataire-liquidateur

Réponse du ministère : Justice

24/09/1987
Pertinence
Question n° 00193 posée par M. Henri Goetschy

Situation des avocats ecclésiastiques

Réponse du ministère : Justice

09/06/1988
Pertinence
Question n° 04541 posée par M. Hubert Haenel

Magistrats de l'ordre judiciaire (participation aux travaux de diverses commissions)

Réponse du ministère : Justice

04/05/1989
Pertinence
Question n° 06046 posée par M. Paul Caron

Réforme des professions judiciaires et juridiques et marché intérieur de 1993

Réponse du ministère : Justice

24/08/1989
Pertinence
Question n° 06277 posée par M. Charles Ginésy

Professions du droit et ouverture de l'Europe

Réponse du ministère : Justice

14/09/1989
Pertinence
Question n° 06352 posée par M. Olivier Roux

Code de la nationalité française

Réponse du ministère : Justice

21/09/1989
Pertinence
Question n° 07899 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

Nouvelle organisation de la profession d'avocat

Réponse du ministère : Justice

18/01/1990
Pertinence
Question n° 08073 posée par M. Raymond Bouvier

Réforme des professions judiciaires et juridiques

Réponse du ministère : Justice

25/01/1990
Pertinence
Question n° 08198 posée par M. Charles de Cuttoli

Réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Réponse du ministère : Justice

01/02/1990
Pertinence