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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23479 posée par M. Josy Moinet
Fiscalité des associations PACT-ARIM (Programmes d'aménagement concerté du territoire Associations de restauration immobilière)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09145 posée par M. Roland Huguet
Statut fiscal des associations ayant pour objet l'insertion des personnes défavorisées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0727S posée par M. Michel Duffour
Rôle de l'Etat dans la vente des terrains Renault pour la réalisation du projet Val de Seine
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05341 posée par M. Joël Bourdin
Modalités de perception de la taxe de raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10734 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mise en concurrence d'opérateurs pour le renforcement ou l'extension du réseau électrique dans une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence