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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
136 questions
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Question n° 23479 posée par M. Josy Moinet
Fiscalité des associations PACT-ARIM (Programmes d'aménagement concerté du territoire Associations de restauration immobilière)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00828 posée par M. Gérard Roujas
Amélioration de la RN 117 entre Toulouse et Saint-Gaudens (Haute-Garonne)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03669 posée par M. Daniel Percheron
Centres de vacances et de loisirs collectifs: diminution de budget
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 04326 posée par M. Marcel Vidal
Aménagement de la route nationale Pézenas-Béziers (Hérault)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04616 posée par M. Jacques Oudin
Projets d'aménagement de certaines routes de Bretagne à deux fois deux voies
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05302 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Création d'un passeport sportif pour remplacer les licences multiples
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00909 posée par M. Hubert Haenel
Politique agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00911 posée par M. Hubert Haenel
Financement des programmes de développement coordonné
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01185 posée par M. André Rouvière
Aides aux zones de montagne et aux zones défavorisées
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 01243 posée par M. Hubert Haenel
Information du Conseil national de la montagne sur les programmes d'investissement de l'Etat
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence