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Questions avec réponses

136 questions

1. Question n° 23479 posée par M. Josy Moinet

   Fiscalité des associations PACT-ARIM (Programmes d'aménagement concerté du territoire Associations de restauration immobilière)

   Réponse du ministère : Économie

   09/05/1985

   Pertinence

2. Question n° 00828 posée par M. Gérard Roujas

   Amélioration de la RN 117 entre Toulouse et Saint-Gaudens (Haute-Garonne)

   Réponse du ministère : Équipement

   08/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 03669 posée par M. Daniel Percheron

   Centres de vacances et de loisirs collectifs: diminution de budget

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   04/12/1986

   Pertinence

4. Question n° 04326 posée par M. Marcel Vidal

   Aménagement de la route nationale Pézenas-Béziers (Hérault)

   Réponse du ministère : Équipement

   29/01/1987

   Pertinence

5. Question n° 04616 posée par M. Jacques Oudin

   Projets d'aménagement de certaines routes de Bretagne à deux fois deux voies

   Réponse du ministère : Équipement

   12/02/1987

   Pertinence

6. Question n° 05302 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Création d'un passeport sportif pour remplacer les licences multiples

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   26/03/1987

   Pertinence

7. Question n° 00909 posée par M. Hubert Haenel

   Politique agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/07/1988

   Pertinence

8. Question n° 00911 posée par M. Hubert Haenel

   Financement des programmes de développement coordonné

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/07/1988

   Pertinence

9. Question n° 01185 posée par M. André Rouvière

   Aides aux zones de montagne et aux zones défavorisées

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   11/08/1988

   Pertinence

10. Question n° 01243 posée par M. Hubert Haenel

    Information du Conseil national de la montagne sur les programmes d'investissement de l'Etat

    Réponse du ministère : Industrie

    25/08/1988

    Pertinence