Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 1444S posée par Mme Françoise Dumont

    Conséquences de la pandémie du Covid-19 sur les finances des communes du golfe de Saint-Tropez, dans le Var

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1344G posée par M. Bernard Buis

    Investissements des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16569 posée par Mme Sylviane Noël

    Seuil de passation des marchés publics en période de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04365 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Précision juridique sur les fonds de concours et les offres de concours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18906 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Situation financière des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

    Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché

    Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11741 posée par M. Daniel Laurent

    Baisse des dotations aux collectivités et impact sur l'emploi dans le secteur des travaux publics et du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03453 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Conditions d'accès au financement bancaire pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01719 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des entreprises de travaux publics de Midi-Pyrénées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible