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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Vote par correspondance postale

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   16/02/2017

   Pertinence

2. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

   Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/11/2016

   Pertinence

3. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

   Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   28/07/2016

   Pertinence

4. Question n° 22090 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Critères d'obtention de l'agrément de l'association internationale du transport aérien

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   02/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 21361 posée par M. Daniel Percheron

   Avenir de la sidérurgie européenne

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   21/04/2016

   Pertinence

6. Question n° 20003 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le traité de libre-échange transatlantique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   11/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 19874 posée par Mme Stéphanie Riocreux

   Traité de libre-échange transatlantique et agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 18452 posée par M. Alain Anziani

   Respect par le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement des prérogatives des collectivites territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   22/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 17070 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Utilisation du permis de conduire français dans l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   02/07/2015

   Pertinence

10. Question n° 0788S posée par M. Gérard Bailly

    Accords de libre-échange et avenir de la filière de la viande française

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    22/05/2014

    Pertinence