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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
161 questions
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Question n° 1214S posée par M. Jean-Yves Roux
Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0970S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Crise de l'apiculture française
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 09153 posée par M. Jean-Noël Guérini
Moyens du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09020 posée par M. Jean-Yves Roux
Renforcement des moyens d'action du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07824 posée par M. Guy Benarroche
Sécheresse et Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06370 posée par M. Jean-Noël Guérini
Raréfaction des oursins en Méditerranée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05910 posée par M. François Bonneau
Crise du secteur viticole et appel à l'utilisation du fonds européen agricole pour le développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0381S posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des arboriculteurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 04257 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des associations syndicales autorisées d'irrigation et d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0056G posée par Mme Maryse Carrère
Problèmes de prédation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence