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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02733 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12238 posée par M. Jean-Yves Roux
Compensation des charges pour les collectivités locales de l'instruction obligatoire à trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08868 posée par Mme Frédérique Puissat
Modernisation et sécurisation des axes routiers Grenoble-Sisteron-Gap
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07954 posée par Mme Claudine Kauffmann
Coût du projet de la « ligne nouvelle » à grande vitesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22870 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04396 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17584 posée par M. Jacques Mahéas
Financement du planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 04599 posée par M. Claude Domeizel
Indemnisation des propriétaires victimes de la sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence