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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
109 questions
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Question n° 0029G posée par M. Fernand Tardy
Cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0198G posée par M. Louis Minetti
Avenir de la sidérurgie et redéploiement industriel
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0201G posée par M. Jean Francou
Avenir de la sidérurgie et redéploiement industriel
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. André Vallet
Difficultés de la société Eurocopter
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas
NTM et Crazy George's
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Jack Ralite
Théâtre national de la danse et de l'image de Châteauvallon
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Problèmes liés à l'activité portuaire de Marseille
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. Pierre Hérisson
Situation écologique de l'Etang de Berre
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mauvaise gestion de certains tribunaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0154G posée par M. Claude Domeizel
Avenir des retraites
Réponse du ministère : Santé
Pertinence