Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 0224C posée par M. Joël Labbé

    Les territoires ruraux et la réforme territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08593 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les conseils économiques et sociaux régionaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02565 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les conseils économiques et sociaux régionaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26018 posée par M. André Vallet

    Place de l'artisanat dans les contrats de plan État-région

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0413S posée par M. Jacques Peyrat

    Aménagement du territoire dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16182 posée par M. Michel Moreigne

    Transfert aux régions de la compétence d'autorité organisatrice des transports ferroviaires

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14761 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Conformité d'une décision de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence - Alpes - Côte d'Azur à la politique nationale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14824 posée par M. Fernand Tardy

    Schéma régional d'organisation des soins spécifiques et établissements sanitaires et sociaux

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00422 posée par M. Marcel Vidal

    Attribution des fonds européens aux régions

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04367 posée par M. Louis Moinard

    Représentation des centres techniques régionaux de la consommation au sein des comités économiques et sociaux

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Très faible