Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

Question n° 0992S posée par M. Bernard Jomier

Meilleure prévention de l'arrêt cardiaque extra-hospitalier en France

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

21/12/2023
Pertinence
Question n° 06142 posée par Mme Pascale Gruny

Report de la fin des tarifs réglementés du gaz

Réponse du Ministère de la transition énergétique

06/04/2023
Pertinence
Question n° 06198 posée par Mme Denise Saint-Pé

Report de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz

Réponse du Ministère de la transition énergétique

06/04/2023
Pertinence
Question n° 06041 posée par M. Yannick Vaugrenard

Report de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz

Réponse du Ministère de la transition énergétique

30/03/2023
Pertinence
Question n° 05636 posée par M. Fabien Gay

Fin des tarifs réglementés de vente du gaz en pleine crise

Réponse du Ministère de la transition énergétique

09/03/2023
Pertinence
Question n° 05691 posée par M. Patrice Joly

Report de la fin des tarifs réglementés du gaz

Réponse du Ministère de la transition énergétique

09/03/2023
Pertinence
Question n° 05624 posée par M. Stéphane Sautarel

Report de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz

Réponse du Ministère de la transition énergétique

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05434 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Report de la fin du tarif réglementé de vente du gaz

Réponse du Ministère de la transition énergétique

23/02/2023
Pertinence
Question n° 05244 posée par Mme Nadège Havet

Fin des tarifs réglementés de vente du gaz pour les particuliers au 30 juin 2023

Réponse du Ministère de la transition énergétique

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05271 posée par M. Yves Détraigne

Fin du tarif réglementé de vente de gaz

Réponse du Ministère de la transition énergétique

16/02/2023
Pertinence