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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0016A posée par M. Gérard César
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0118A posée par M. Alain Pluchet
Difficultés rencontrées par certaines entreprises agro-alimentaires après l'instauration des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0099A posée par M. René Régnault
Bilan du dispositif des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0161A posée par M. Jean Roger
Application des quotas laitiers en Tarn-et-Garonne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0160A posée par M. Claude Huriet
Conséquences de l'application des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0154A posée par M. Roger Husson
Conséquences de l'application des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence