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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 06671 posée par M. Dany Wattebled

   Délai de délivrance des certificats d'urbanisme par les directions départementales des territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 02319 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   11/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 19778 posée par Mme Laurence Harribey

   Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 19513 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Caducité des plans d'occupation des sols

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 0932S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne

   Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   27/12/2018

   Pertinence

8. Question n° 01533 posée par M. Jean Louis Masson

   Règlement national d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/10/2017

   Pertinence

9. Question n° 00999 posée par M. Daniel Chasseing

   Certificat d'urbanisme dans les communes dépourvues de PLU

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/08/2017

   Pertinence

10. Question n° 0021S posée par M. Jean-Marie Morisset

    Autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    13/07/2017

    Pertinence