Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 1311S posée par Mme Viviane Artigalas

    Report de la caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2021

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0932S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0021S posée par M. Jean-Marie Morisset

    Autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0840S posée par M. Louis Nègre

    Méfaits de la loi ALUR

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0215S posée par M. Yves Krattinger

    Valeur juridique et opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en l'absence de document d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne