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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
139 questions
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Question n° 09660 posée par M. Raymond Soucaret
Règlement national d'urbanisme: adaptation aux communes rurales
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00935 posée par M. Louis Mercier
Mesures légales et procédure d'évacuation des zones dites "de fort courant"
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 06915 posée par M. Jean Cauchon
Délivrance de certificats d'urbanisme : prise en compte de l'avis des communes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00100 posée par M. Joseph Caupert
Constructions à la limite de plan d'eau : dérogations
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18974 posée par M. Charles Ornano
Révision des évaluations cadastrales : définition fiscale des terrains constructibles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00801 posée par M. Michel Charasse
Réglementation du développement anarchique des grandes surfaces
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 04196 posée par M. Michel Sergent
Modalités d'application du règlement national d'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04221 posée par M. Michel Sergent
Mise en oeuvre du règlement national d'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00664 posée par M. Claude Huriet
Règles de constructibilité dans le voisinage immédiat d'un cimetière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03161 posée par M. Charles Ginésy
Mise en oeuvre des modalités d'application du règlement national d'urbanisme (MARNU)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence