Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

139 questions

  1. Question n° 09660 posée par M. Raymond Soucaret

    Règlement national d'urbanisme: adaptation aux communes rurales

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00935 posée par M. Louis Mercier

    Mesures légales et procédure d'évacuation des zones dites "de fort courant"

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06915 posée par M. Jean Cauchon

    Délivrance de certificats d'urbanisme : prise en compte de l'avis des communes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00100 posée par M. Joseph Caupert

    Constructions à la limite de plan d'eau : dérogations

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18974 posée par M. Charles Ornano

    Révision des évaluations cadastrales : définition fiscale des terrains constructibles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00801 posée par M. Michel Charasse

    Réglementation du développement anarchique des grandes surfaces

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04196 posée par M. Michel Sergent

    Modalités d'application du règlement national d'urbanisme

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04221 posée par M. Michel Sergent

    Mise en oeuvre du règlement national d'urbanisme

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00664 posée par M. Claude Huriet

    Règles de constructibilité dans le voisinage immédiat d'un cimetière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03161 posée par M. Charles Ginésy

    Mise en oeuvre des modalités d'application du règlement national d'urbanisme (MARNU)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne