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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 05612 posée par M. Daniel Percheron
Mise en place du fichier EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05551 posée par M. Michel Charasse
Contenu du fichier EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05553 posée par M. Hugues Portelli
Légalité du décret du 27 juin 2008 portant création du fichier EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05488 posée par M. Yvon Collin
Objectifs du fichier EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05512 posée par M. Marcel Rainaud
Mise en oeuvre du fichier EDVIGE et respect de la convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05514 posée par Mme Patricia Schillinger
Mise en place du fichier EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05515 posée par M. Bernard Fournier
Création du fichier EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05368 posée par M. Jean-Marc Pastor
Retrait du décret instituant le fichier Edvige
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05378 posée par Mme Michèle André
Conséquences du décret n° 2008-632 instituant le fichier EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05418 posée par M. Michel Teston
Fichier EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence