Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

227 questions

  1. Question n° 24541 posée par M. Philippe Marini

    Code de l'environnement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24316 posée par M. Georges Mouly

    Délocalisation de la régie industrielle des établissements pénitentiaires de Corrèze

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24221 posée par M. Honoré Bailet

    Fonction publique territoriale : attribution d'une prime aux agents municipaux travaillant en zone d'éducation prioritaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23942 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Délocalisation éventuelle du laboratoire de Massy de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23830 posée par M. André Fosset

    Suite donnée par le ministère de l'intérieur au rapport relatif à la réforme de la communication dans les services publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23740 posée par M. Auguste Cazalet

    Ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23747 posée par M. Auguste Cazalet

    Statut des psychologues hospitaliers

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23536 posée par M. Serge Vinçon

    Prise en compte des frais pour appareillage des handicapés dans les frais médicaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23537 posée par M. Serge Vinçon

    Versement de traitement en cas de décès d'un agent du personnel hospitalier public

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23584 posée par M. Bernard Dussaut

    Ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible