Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 03760 posée par M. Michel Doublet

    Distribution des dividendes des coopératives agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03765 posée par M. Michel Doublet

    Unification des régimes des bénéfices des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03766 posée par M. Michel Doublet

    Fiscalité des régimes des bénéfices des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03767 posée par M. Michel Doublet

    Régime transitoire des stocks des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03769 posée par M. Michel Doublet

    Régime transitoire du métayage pour les exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03770 posée par M. Michel Doublet

    Régime transitoire et fiscalité agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08704 posée par M. Louis Souvet

    Projet de loi d'orientation agricole et nouvelles règles fiscales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible