Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

90 questions

  1. Question n° 22501 posée par M. Georges Treille

    Régime fiscal des associations PACT-ARIM

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01241 posée par M. Raymond Bouvier

    Charges fiscales des hôtels pour collectivités

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04795 posée par M. Yvon Collin

    Situation des organisations humanitaires au regard de l'impôt

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04891 posée par M. Edouard Le Jeune

    Fiscalité des organisations humanitaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05612 posée par M. Jean Guenier

    Dispositions fiscales en faveur des organisations humanitaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06754 posée par M. Josselin de Rohan

    Régime fiscal des associations de la loi 1901

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23235 posée par M. Pierre Vallon

    Abattement de la taxe fiscale sur les salaires en faveur des associations sportives

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15583 posée par M. Roger Besse

    Fiscalisation des associations de tourisme familial

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15818 posée par M. Bernard Seillier

    Perspective de fiscalisation des associations de tourisme familial

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16591 posée par M. Claude Saunier

    Régime fiscal des associations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne