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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
90 questions
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Question n° 22501 posée par M. Georges Treille
Régime fiscal des associations PACT-ARIM
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01241 posée par M. Raymond Bouvier
Charges fiscales des hôtels pour collectivités
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04795 posée par M. Yvon Collin
Situation des organisations humanitaires au regard de l'impôt
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04891 posée par M. Edouard Le Jeune
Fiscalité des organisations humanitaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05612 posée par M. Jean Guenier
Dispositions fiscales en faveur des organisations humanitaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06754 posée par M. Josselin de Rohan
Régime fiscal des associations de la loi 1901
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23235 posée par M. Pierre Vallon
Abattement de la taxe fiscale sur les salaires en faveur des associations sportives
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 15583 posée par M. Roger Besse
Fiscalisation des associations de tourisme familial
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15818 posée par M. Bernard Seillier
Perspective de fiscalisation des associations de tourisme familial
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16591 posée par M. Claude Saunier
Régime fiscal des associations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence