Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 18210 posée par Mme Muguette Dini

    Coût des activités périscolaires d'élèves scolarisés dans une école privée sous contrat dans une autre commune que celle de leur résidence

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08349 posée par M. Yves Détraigne

    Aménagement de l'article L. 212-8 du code de l'éducation concernant la scolarisation d'un enfant dans une commune autre que celle de sa résidence

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20756 posée par M. Edouard Le Jeune

    Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15311 posée par M. Louis De Catuelan

    Répartition intercommunale des charges des lycées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11583 posée par M. Edouard Le Jeune

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08260 posée par M. Louis De Catuelan

    Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07997 posée par M. Edouard Le Jeune

    Pouvoirs du maire en matière d'actes à caractère communal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04939 posée par M. Claude Huriet

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04628 posée par M. Edouard Le Jeune

    Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04072 posée par M. Claude Huriet

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne