Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 1039S posée par M. Dominique Braye

    Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18210 posée par Mme Muguette Dini

    Coût des activités périscolaires d'élèves scolarisés dans une école privée sous contrat dans une autre commune que celle de leur résidence

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0464S posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04883 posée par M. Daniel Reiner

    Répartition intercommunale des charges scolaires

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22175 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01474 posée par M. Alain Vasselle

    Imputation des frais de garde des enfants scolarisés dans une commune autre que leur commune de résidence

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13690 posée par M. Alain Vasselle

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement liées aux écoles publiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22009 posée par M. Ambroise Dupont

    Scolarisation des enfants relevant de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21844 posée par M. André Rouvière

    Charges financières des communes rurales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12751 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Répartition des charges de fonctionnement des écoles entre les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible