Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool

Projet de simplification de la carte départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2018
Pertinence
Question n° 0338G posée par M. Fabien Gay

Plan pour les banlieues

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

25/05/2018
Pertinence
Question n° 0341G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Plan Borloo

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

25/05/2018
Pertinence
Question n° 0342G posée par M. Jean-Marie Mizzon

Plan ruralité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

25/05/2018
Pertinence
Question n° 0344G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Plan pour les banlieues

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

25/05/2018
Pertinence
Question n° 0323G posée par M. Marc Laménie

Situation des communes rurales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

20/04/2018
Pertinence
Question n° 0272G posée par M. Frédéric Marchand

Point d'étape sur la politique de la ville

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

21/03/2018
Pertinence
Question n° 0273G posée par M. Patrick Chaize

Calendrier du plan très haut débit

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

21/03/2018
Pertinence
Question n° 0161G posée par M. Philippe Dallier

Bailleurs sociaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

20/12/2017
Pertinence
Question n° 0163G posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

20/12/2017
Pertinence