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Questions avec réponses

71 questions

1. Question n° 02650 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Réglementation concernant l'implantation de gîtes dans les communes situées en zone touristique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   15/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 00766 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Propriété des données bancaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 22156 posée par M. Stéphane Demilly

   Fracture numérique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   15/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 20985 posée par M. Hervé Maurey

   Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   18/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 20044 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge de l'élagage des arbres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 19512 posée par M. Hervé Maurey

   Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   10/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 18121 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge de l'élagage des arbres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   08/10/2020

   Pertinence

8. Question n° 17473 posée par M. Mathieu Darnaud

   Élagage autour des lignes téléphoniques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/07/2020

   Pertinence

9. Question n° 16942 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Algorithmes et justice prédictive

   Réponse du Ministère de la justice

   25/06/2020

   Pertinence

10. Question n° 14393 posée par M. Patrick Chaize

    Accessibilité des personnes en situation de handicap aux services téléphoniques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    13/02/2020

    Pertinence