Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

56 questions

  1. Question n° 01564 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de taxe d'habitation pour les personnes âgées de faibles ressources accueillies en maison de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05526 posée par M. Philippe Dallier

    Avantages en nature

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1102S posée par M. Christian Cambon

    Taxe d'habitation et logements vacants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0411G posée par M. Alain Gournac

    Pause fiscale

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14958 posée par M. Robert del Picchia

    Majoration de la taxe sur les résidences secondaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15596 posée par M. Loïc Hervé

    Effet du décret n° 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17643 posée par M. Loïc Hervé

    Effet du décret n° 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18115 posée par M. Robert del Picchia

    Majoration de la taxe sur les résidences secondaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01208 posée par M. Jean-Yves Roux

    Fiscalité applicable aux cabanes pastorales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01814 posée par M. Robert del Picchia

    Résidence unique en France et taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible